CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/06/2021

Entre l’Autoentreprise Jérôme Maignan,
13 ter avenue Jean-Jacques Rousseau 78600 Maisons-Laffitte
N° Siret : 850 763 293 00014
Mail: contact@greentherapie.fr
Téléphone: 07 67 60 39 57

Représentée par Jérôme Maignan en qualité d’entrepreneur individuel dûment habilité aux fins des présentes.

Jérôme Maignan peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « https://greentherapie.fr/prendre-un-rdv».

Ci-après le “Vendeur” ou le “Prestataire”

D’une part,

Et la personne physique procédant à l’achat des services de l’autoentreprise.

Ci-après, l’Acheteur, ou le Client, ou l’Internaute qui effectue un achat sur le site www.greentherapie.fr

D’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Services de soins énergétiques « Reiki USUI », de massage sonore aux bols Tibétains et de coaching en méditation au cabinet ou à domicile, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://greentherapie.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionnés.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de l’autoentreprise et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’autoentreprise à l’adresse suivante : https://grentherapie.fr/CGV. L’autoentreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’autoentreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des services. Il n’y a pas de frais d’expédition. Ces sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’autoentreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’autoentreprise sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Facturation des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute validation par le client d’une commande sur le site www.greentherapie vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des services présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix …

ARTICLE 5 – SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet sus-cité. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client en fonction de leurs agendas respectifs. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple avant que le Service ne soit réalisé. Tout Service entamé ne saurait être remboursé.

Le Prestataire est en mesure de proposer diverses prestations. Ces prestations sont conçues soit sous forme de soins individuels, soit sous forme de forfaits dissociables, soit sous forme d’atelier. La réalisation d’une ou plusieurs de ces actions par le Client en dehors du prestataire, de son propre chef ou la non réalisation/report d’une ou plusieurs de ces actions à la demande du client, ne pourra donner lieu à une quelconque remise de facturation sur le service ou forfait concerné. La responsabilité du Prestataire se limite aux seules prestations définies ci-dessous, en considération des éléments qui auront été fournis au Prestataire par le Client pour la réalisation de celles-ci. Les prestations de services proposées sont :

Reiki au cabinet ou à domicile,
Massage sonore aux bols Tibétains au cabinet ou à domicile,
Forfait soins énergétiques individuels (au choix).

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET DE SAVOIR-FAIRE

Les Services demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE REALISATION

Les Services sont réalisés à l’adresse de facturation qui a été indiquée lors de la commande, sauf indication contraire du Client ou proposition de la part du Prestataire. Le délai de réalisation est également soumis aux contraintes réciproques. Lorsque le Client commande plusieurs Services en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de réalisation différents car réalisés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer la réalisation du soin dans les meilleurs délais.

Concernant les produits téléchargeables (documentation), le Client recevra un lien lui permettant de disposer du produit dès que le traitement final de sa commande aura été confirmé. Ces documents sont gratuits et n’impliquent aucun paiement.

Les informations données par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer le service.
Toute saisie des éléments d’une commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de facturation et le moyen de paiement utilisé. Le client doit ensuite valider sa commande. Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous réserve de l’accord des centres de paiements. En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu de ce refus par un message à l’écran.
Le Vendeur confirme au Client l’enregistrement de sa commande par un courrier électronique, indiquant un numéro de commande. Les informations données par le client lors de la saisie de la commande en ligne engagent celui-ci.
Les prix de vente des produits présentés sur le site www.greentherapie.fr sont indiqués en euros et sont TTC. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison puisque toutes les opérations sont dématérialisées. Le prix facturé lors de la commande est indiqué sur le site et est en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.

ARTICLE 8 – DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE

Les offres ne sont valables que pendant la période durant laquelle ils sont présentés en ligne. Les photos ne sont pas contractuelles puisque chaque Service réalisé par le Prestataire est personnalisé et immatériel.

Dans le cas où un Service serait indisponible à la réalisation après passation de la commande, le Prestataire en informera dans les meilleurs délais le Client soit par téléphone ou soit par e-mail afin de lui proposer :

soit le report à une date ultérieure de la réalisation du ou des Services commandés
soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions d’annulation définies dans les présentes conditions générales.

Les commandes seront traitées dans l’ordre de passage et dans les capacités horaires du Prestataire.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le paiement par carte bancaire. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

La facture sera adressée automatiquement par email – et par courrier sur demande expresse à l’adresse de facturation.

A défaut de règlement dans un délai de 15 jours suivant la date de validation de la commande, le Prestataire se réserve le droit de l’annuler.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. “Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services”. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit susvisé, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des services achetés seront remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Prestataire par email ou par téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des services achetés seront remboursés intégralement.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Le client confirme que le matériel utilisé par le Prestataire lors du soin ou lors des formations/Initiations n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

Le Prestataire déclare être en règle au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code du travail.

Le Prestataire apportera la preuve qu’il est régulièrement assuré pour la réparation des dommages dont il pourrait être civilement responsable du fait de son intervention, en précisant le montant de ses garanties. Il est toutefois précisé que tout dommage que pourrait subir le Client de ce fait devra être signalé dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la réalisation, faute de quoi ce dernier s’interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue du Prestataire. Le Client s’engage en son nom à renoncer à tout recours à l’encontre du Prestataire au-delà des garanties fixées par l’attestation d’assurance.

Le Prestataire ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité de la chose du Client et de ses installations.

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire par email ou par lettre simple.

Par mail : contact@greentherapie.fr, Par lettre simple à l’adresse suivante : Jérôme Maignan, 13 Ter avenue Jean-Jacques Rousseau, 78600 Maisons-Laffitte.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom, nom de domaine, services, images, vidéos, audios et manuels téléchargés lors de commandes, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en matière de protection des données personnelles, le Client bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. En commandant en ligne sur le site www.greentherapie.fr et en adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement de la commande.

Le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données nominatives concernant ses Clients.

ARTICLE 17 – LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes du siége social du Vendeur (tribunal de Versailles).